Bizarreries d'un recours devant les tribunaux
Au préalable consulter le lien : http://recoursjuridique.over-blog.com/2020/02/entraves-a-la-manifestation-de-la-verite.html L’INSTRUCTION DU DOSSIER d e 2007 à 2014 Une Ordonnance de Référé N° 07 / 00235 du 14 nov. 2007, Une mission d’expert estimée...
Avant propos : Pour une raison que vous comprendrez aisément, tous les noms autres que celui de l'auteur sont supprimés de ce Blog. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire...
